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Charte Engagement

Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales

 

Information légale

Dans le cadre des demandes d'aides financières qui ont été deposées auprès des collectivités territoriales l'Académie des Sciences, Lettres et Arts de Marseille adhère à la Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales que vous pouvez télécharger ici : CharteengagementsreciproquesCharte

Ainsi, la Présidente de l'Académie a signé le "Projet de contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrement de l'Etat" . Il est consultable ici : Projet de contrat d engagement re publicain 2 signe mlbProjet de contrat d engagement republicain